Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes.
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Facilité accordée moyennant la souscription auprès du receveur régional d'une soumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s'engage à payer dans les trente jours au plus tard apr...
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
Les droits et taxes dus à l'importation sont payables au comptant, c'est à dire que le moyen de paiement est exigible en même temps que la déclaration en douane est acceptée. Cependant c'est rarement le cas grâce, notamment, au crédit d'enlèvement. Le crédit d'enlèvement, qui peut être considéré comme un outil d'amélioration de tréso...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/credit-d-enle
Economie Le crédit d'enlèvement donne la possibilité à l'emprunteur de pouvoir profiter d'un report de paiement, celui-ci ne peut néanmoins pas aller au-delà de trente jours.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/credit-d-enlevement/
Le crédit d'enlèvement est une caution délivrée par une banque à une entreprise importatrice afin de lui permettre d'enlever des marchandises sans avoir à attendre la liquidation des droits de douane. Ceux-ci font donc l’objet d’un paiement ultérieur avec une durée (souvent 1 mois) qui varie selon les services douaniers du pays concernÃ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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